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La Loi Pinel

Posté le 11 février 2015
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La loi PINEL est un dispositif qui offre une réduction d’impôt lors de l’achat d’un logement neuf, à condition qu’il soit mis en location pour une durée minimale de 6 ans. L’achat de ce bien immobilier doit être effectué entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.

Créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls actuel premier ministre pour relancer la construction de logements neufs, cette loi offre une réduction d’impôt lors de l’achat d’un logement neuf, à condition,qu’il soit mis en location pendant 6 ans au minimum. L’achat d’un appartement ou d’une maison en loi Pinel doit avoir lieu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
La défiscalisation Pinel permet donc de baisser son impôt sur le revenu tout en devenant propriétaire d’un investissement locatif. Ce dispositif a été lancé par le gouvernement pour remplacer le dispositif Duflot qui peut encore s’appliquer aux logements acquis jusqu’au 31 août 2014.

Un taux de réduction Pinel pouvant aller jusqu’à 21%
La loi Pinel est avant tout un dispositif de défiscalisation et à ce titre elle offre un avantage fiscal à chaque contribuable français qui souhaite investir dans un bien immobilier neuf et qui s’engage à le louer pour une période de 6 ans minimum avec possibilité de l’allonger de deux fois 3 ans, soit une durée de 9 ans puis une durée maximum de 12 ans. Evidememnt plus la durée est longue plus l’avantage fiscal est important. Le pourcentage de déduction fiscale des impôts étant proportionnel à l’engagement de location pris.

  • La réduction d’impôt est de 12 % du montant de l’investissement sur 6 ans.
  • La réduction d’impôt est de 18 % du montant de l’investissement sur 9 ans.
  • La réduction d’impôt est de 21% du montant de l’investissement sur 12 ans.

La loi Pinel 2015 vous permet également de faire 2 acquisitions maximum par an.

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