Le prêt à taux zéro s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Ce logement doit être neuf, mais le prêt à taux zéro peut aussi parfois financer certains logements anciens. Le prêt à taux zéro ne finance qu’une partie de l’opération et doit être complété obligatoirement par d’autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.

Globalement, le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes qui financent l’acquisition de leur première résidence principale. Plus exactement, ce sont les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l’offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes.

Le bien immobilier concerné par l’opération doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l’opération. Depuis le 1er janvier 2015, il peut s’agir de l’acquisition ou de la construction d’un logement neuf, du financement d’un logement ancien avec travaux dans l’une des 6.000 communes rurales éligibles ou de la revente d’un logement social à son locataire. A noter que l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur peut être assimilé à un logement neuf.

La loi PINEL est un dispositif qui offre une réduction d’impôt lors de l’achat d’un logement neuf, à condition qu’il soit mis en location pour une durée minimale de 6 ans. L’achat de ce bien immobilier doit être effectué entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.

Créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls actuel premier ministre pour relancer la construction de logements neufs, cette loi offre une réduction d’impôt lors de l’achat d’un logement neuf, à condition,qu’il soit mis en location pendant 6 ans au minimum. L’achat d’un appartement ou d’une maison en loi Pinel doit avoir lieu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
La défiscalisation Pinel permet donc de baisser son impôt sur le revenu tout en devenant propriétaire d’un investissement locatif. Ce dispositif a été lancé par le gouvernement pour remplacer le dispositif Duflot qui peut encore s’appliquer aux logements acquis jusqu’au 31 août 2014.

Un taux de réduction Pinel pouvant aller jusqu’à 21%
La loi Pinel est avant tout un dispositif de défiscalisation et à ce titre elle offre un avantage fiscal à chaque contribuable français qui souhaite investir dans un bien immobilier neuf et qui s’engage à le louer pour une période de 6 ans minimum avec possibilité de l’allonger de deux fois 3 ans, soit une durée de 9 ans puis une durée maximum de 12 ans. Evidememnt plus la durée est longue plus l’avantage fiscal est important. Le pourcentage de déduction fiscale des impôts étant proportionnel à l’engagement de location pris.

• La réduction d’impôt est de 12 % du montant de l’investissement sur 6 ans.
• La réduction d’impôt est de 18 % du montant de l’investissement sur 9 ans.
• La réduction d’impôt est de 21% du montant de l’investissement sur 12 ans.

La loi Pinel 2015 vous permet également de faire 2 acquisitions maximum par an.